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Conditions générales d’utilisation

Conditions générales d'utilisation (CGU) du site

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Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) est responsable de ce site.

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Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage que l’usager subirait directement ou indirectement en relation avec sa navigation sur ce site et l’utilisation de ses services ainsi que les sites Internet auxquels il renvoie.

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Modification du site

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, ce site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) pourra notamment à tout moment retirer, ajouter, compléter ou préciser tout ou une partie des informations et services contenus ou proposés sur le site. Aucune responsabilité pour un quelconque dommage direct ou indirect en relation avec de telles modifications ne pourra être retenue à l’encontre du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.

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Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) assurera au mieux une disponibilité maximale de ce site ainsi que la sécurité du système informatique. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être retenue en cas d’indisponibilité momentanée ou totale du site.

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) assurera au mieux l’exactitude des informations contenues sur le site et publiées sur les réseaux sociaux. Cependant, sa responsabilité ne saurait être retenue notamment, en cas d’omission de mise à jour d’une information ou d’un formulaire, en cas d’erreurs de manipulation du système ou d’encodage, d’inexactitudes, de lacunes dans les informations fournies ou d’éventuelles erreurs ou inexactitudes. En effet, l’objectif est de diffuser des informations exactes et à jour provenant de diverses sources mais le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) ne saurait toutefois éviter tout risque d’erreur matérielle. Aucune des informations publiées sur ce site n’a une vocation d’exhaustivité ou constitue un engagement de la part du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse. Les vulgarisations et traductions sont proposées à titre informatif. Seuls font foi les textes légaux publiés au Mémorial (Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg). Les informations qui figurent sur ce site sont de nature générale. Les informations ne sont pas adaptées à des circonstances personnelles ou spécifiques et ne peuvent donc pas être considérées comme des conseils personnels, professionnels ou juridiques à l’usager. Si l’usager a besoin de conseils personnels ou spécifiques, il devra toujours consulter les services compétents au sein des différentes administrations.

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  • Eventuelle indisponibilité ou mauvais fonctionnement des systèmes ou des réseaux de communication électronique.

Liens vers les sites liés

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Sauf indication contraire, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) n’accorde aucune licence ou autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle qu’il a sur ce site, ses éléments ou les Services.

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Ces types de contenus ne peuvent en aucun cas être vendus, loués à titre onéreux, utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

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Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

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