Les données à caractère personnel communiquées par l’usager sont traitées en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données.
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité ; le consentement de l’usager n’est pas nécessaire avant de visiter ce site.
Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire.
Le responsable de ces traitements est le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF).
Les règles légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concernées par les traitements effectués (droit d’accès aux données, droit de rectification des données, …) sont applicables dans les conditions afférentes et sous réserve des exceptions et dérogations prévues. L’usager peut adresser des questions relatives à la protection des données le concernant via les canaux de communication respectifs mis à disposition ainsi qu’auprès du responsable du traitement des données, en l’occurrence le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF), en justifiant son identité (c’est-à-dire en joignant à sa demande une copie lisible et valable de sa pièce d’identité). L’usager peut, par ailleurs, adresser sa demande au délégué à la protection des données via l’adresse e-mail suivante : dpo@men.lu.
La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.public.lu).
En naviguant sur le présent site Internet, l’usager peut s’informer sur les différents services proposés par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse.
En contactant un service du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse des données personnelles sont susceptibles d’être traitées par le service respectif en tant que responsable du traitement. Le Règlement européen EU 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ainsi que les dispositions légales susceptibles de s’appliquer sont respectées.
Ces données à caractère personnel ne sont accessibles qu’aux seuls agents du ministère y autorisés ainsi que si nécessaire, à des destinataires, dans le cadre de l’accomplissement de leur mission et de la réalisation des finalités.
Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire.
Ces données sont susceptibles d’être traitées à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques. Le cas échéant, ce traitement est soumis à des garanties appropriées pour garantir les droits et libertés des personnes concernées. Des mesures techniques et organisationnelles sont donc mises en place pour assurer plus particulièrement le principe de la minimisation des données.
Les règles légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concernées par les traitements effectués (droit d’accès aux données, droit de rectification des données, …) sont applicables dans les conditions afférentes et sous réserve des exceptions et dérogations prévues.
Pour des questions relatives au traitement de ces données ou en vue de faire valoir l’exercice de ses droits, l’usager peut, en justifiant son identité (c’est-à-dire en joignant à sa demande une copie lisible et valable de sa pièce d’identité), contacter le service respectif du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse via les canaux de communication mis à sa disposition ou son délégué à la protection des données via l’adresse électronique : dpo@men.lu.
La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.public.lu).
Les informations qui vous concernent et qui sont recueillies dans le formulaire « Appel à participation » du site font l’objet d’un traitement par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) afin de mener à bien votre demande.
En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées par le Centre de gestion informatique de l’éducation (CGIE) du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande ; le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) communiquera sur demande et au cas par cas cette durée ou les critères qu’il utilisera pour la déterminer.
Le destinataire de vos données est le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF).
Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des informations vous concernant. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment.
En outre et excepté le cas où le traitement de vos données présente un caractère obligatoire, vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous y opposer.
Si vous souhaitez exercer ces droits et/ou obtenir communication de vos informations, veuillez-vous adresser au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF) en utilisant les coordonnées indiquées sur la page de contact. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données ayant son siège à 1, avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette (www.cnpd.public.lu).
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La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 1, avenue du Rock’n Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.public.lu).
Certaines données sont collectées pour seule finalité de disposer de statistiques de fréquentation (type de navigateur, résolution, localisation approximative, etc.) afin de servir au mieux les usagers. RESTENA ne récolte pas de données personnelles mis à part les adresses IP dans les logs des serveurs web pour des questions de sécurité et pour produire des statistiques de fréquentation.
Ces données sont conservées et hébergées en Europe dans une solution fournie par un sous-traitant, notamment la fondation RESTENA, soumis, en tant que sous-traitant, aux mêmes obligations légales concernant la protection des données personnelles et ce, pour le cas où de telles données venaient à être récoltées dans le futur.
La durée de conservation des données n’excède pas celle nécessaire pour observer l’évolution des audiences en fonction de l’évolution des navigateurs, résolutions utilisées, ou autres données statistiques disponibles.
Le responsable de ces traitements est le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF).
Les données des usagers sont, sur base volontaire, récoltées aux seules fins de sondage pour le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse – Direction générale de l’aide à l’enfance et à la famille (DGAEF). En outre, des données techniques de mesure d’audience sont collectées en même temps.
La durée de conservation des données est celle de la durée du sondage, augmentée de quelques semaines pour l’exploitation statistiques des résultats.
Ces sondages sont effectués directement sur le site d’un sous-traitant notamment www.evasys.de, de la société evasys GmbH, établie en Allemagne. Les données étant hébergées en Europe, cette société est soumise aux mêmes obligations légales concernant la protection de données à caractère personnel dès lors que les sondages sont destinés ou effectués par des usagers depuis l’Union européenne.
Les procédures de mise en œuvre de ces sondages sont telles qu’aucune donnée n’est de nature à identifier l’usager en personne. La combinaison de données d’identifiants techniques (adresse IP ou information sur le navigateur ou l’appareil de l’usager), et/ou celles de plusieurs sondages ne peuvent pas mener à l’identification par le sous-traitant opérant la plateforme.
Le responsable de ces traitements et le destinataire des données est le Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques (SCRIPT) ayant mis en place le sondage.
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Tout utilisateur qui rejoint la communauté du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse sur les réseaux sociaux s’engage à faire abstraction de toute forme de discrimination liée à la race, la couleur de peau, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, l’origine nationale, le handicap, l’état matrimonial ou encore le statut professionnel.
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Sur la plateforme Facebook du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse, le Service presse et communication du ministère publie principalement en luxembourgeois et en français. En fonction de la cible ou de la nature des informations, celles-ci sont aussi diffusées dans d’autres langues. Il se peut que les informations publiées sur la page Facebook du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse renvoient vers des sites qui ne sont pas multilingues. Dans la mesure du possible, il sera répondu à toute question et à tout commentaire dans la langue de l’utilisateur.
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